La politique de confidentialité informe les Utilisateurs du présent site de la manière dont sont
collectées et traitées les données à caractère personnel les concernant, conformément à la loi
n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du règlement n°2016-679 du 27 avril 2016.
Article 1. Définitions
Les mots débutant par une majuscule répondent aux définitions suivantes :
Responsable de traitement : Le Responsable de traitement est la personne morale ou physique
qui détermine les finalités et les moyens des traitements de données, c'est-à-dire l'objectif et la
manière de les réaliser.
Le Responsable de traitement des données à caractère personnel est LOODOO SARL, dont le
siège social est situé 4 B CHEMIN DE LA FONTAINE NEUVE, 21410 ANCEY, immatriculée au
RCS de DIJON sous le numéro 945013951.
Site : le présente site internet édité par le Responsable de traitement.
Utilisateur : toute personne accédant et naviguant sur le Site.
Donnée à caractère personnel / donnée personnelle : toute information qui se rapporte à une
personne physique identifiée ou identifiable (ex : noms et prénoms, âge, adresse électronique ou
postale, localisation, etc.)
Traitement des données à caractère personnel : opération, ou ensemble d’opérations, portant
sur des données personnelles, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement,
organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation,
communication par transmission ou diffusion ou toute autre forme de mise à disposition,
rapprochement).
Article 2. Traitements des données à caractère personnel
Navigation sur le Site
Lors de la navigation sur le Site, le Responsable de traitement peut collecter automatiquement
des données techniques sur l’équipement de l’Utilisateur, ses actions et modèles de navigation,
notamment par le biais de cookies. La politique cookies ci-dessous fournit plus de détails relatifs
à la finalité du traitement de données et aux durées de conservation ainsi que sur les droits des
Utilisateurs.
Formulaire de contact
Lorsque l’Utilisateur transmet une demande via le formulaire de contact, le Responsable de
traitement collecte son nom, son prénom, son numéro de téléphone et son adresse e-mail, ainsi
que toute information qu’il pourrait transmettre dans le champ de texte libre. L’Utilisateur est
invité à ne communiquer aucune information sensible dans ce champ. Les informations
recueillies via le formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé tenu par le Responsable
de traitement.
La base légale du traitement est l’intérêt légitime du Responsable de traitement.
Les données communiquées dans le cadre d’une demande de contact sontconservées pendant
trois (3) ans à compter de la clôture de la demande. Si la prise de contact aboutit à la conclusion
d’un contrat, les données sont conservées pendant toute la durée du contrat et pendant les
durées imposées pour satisfaire aux obligations légales et règlementaires.
Inscription à la Newsletter
Lorsque l’Utilisateur s’inscrit à la lettre d’information par e-mail, il consent à recevoir des
informations de nature promotionnelle et publicitaire par e-mail.
La base légale de ce traitement est le consentement. L’Utilisateur peut retirer son
consentement à tout moment en cliquant sur le lien de désabonnement présent dans chaque e-
mail.
Le Responsable de traitement pourra adresser à l’Utilisateur des communications commerciales
par e-mail en relation avec des produits et services similaires à ceux ayant déjà été fournis. La
base légale de ce traitement est le consentement. L’Utilisateur peut choisir à tout moment de ne
plus recevoir ces communications en cliquant sur le lien de désabonnement présent dans chaque
e-mail.
L’adresse e-mail est conservée jusqu’au désabonnement de l’Utilisateur ou pendant trois (3) ans
à compter du dernier contact entre l’Utilisateur et le Responsable de traitement (ex : un clic sur
un élément présent dans un e-mail). Avant de supprimer l’adresse de la base de données, le
Responsable de traitement pourra contacter l’Utilisateur afin de lui demander s’il souhaite
maintenir son abonnement à la newsletter.
Inscription aux alertes SMS
Lorsque l’Utilisateur s’inscrit aux alertes SMS, il consent à recevoir des informations de nature
promotionnelle et publicitaire par SMS. Il communique à cette fin son numéro de téléphone
mobile.
La base légale de ce traitement est le consentement. L’Utilisateur peut retirer son consentement
à tout moment en suivant la procédure décrite dans chaque SMS.
Le Responsable de traitement pourra adresser à l’Utilisateur des communications commerciales
par SMS en relation avec des produits et services similaires à ceux ayant déjà été fournis.
La base légale de ce traitement est le consentement. L’Utilisateur peut retirer son consentement
à tout moment en suivant la procédure décrite dans chaque SMS.
Le numéro de téléphone mobile est conservé jusqu’au désabonnement de l’Utilisateur ou
pendant trois (3) ans à compter du dernier contact entre l’Utilisateur et le Responsable de
traitement (ex : un clic sur un élément présent dans un SMS). Avant de supprimer un numéro de
téléphone de la base de données, le Responsable de traitement pourra contacter l’Utilisateur afin
de lui demander s’il souhaite maintenir son abonnement aux alertes SMS.
Article 3. Destinataires des données
Le Responsable de traitement peut partager les données avec les catégories de destinataires
suivants :
- Le personnel interne habilité au titre de ses missions et fonctions
- Les sous-traitants prestataires pour l’exercice de son activité.
- Le Responsable de traitement exige de tous les prestataires tiers qu’ils respectent la sécurité des données à caractère personnel et qu’ils les traitent dans le respect de la loi, uniquement pour des finalités spécifiques répondant aux instructions du Responsable de traitement et en aucun cas pour leurs propres fins.
- Les conseillers soumis au secret professionnel (juridique, comptable, bancaire, assurance)
- Les tiers sur demande d’une autorité publique ou administrative ou pour se conformer aux exigences de la loi ou d’une procédure, ou pour défendre ses intérêts en justice.
Article 4. Transfert de données hors de l’Union Européenne
Le Responsable de traitement peut partager les données personnelles avec des prestataires
pouvant être localisés hors de l’Espace Économique Européen (EEE).
Dans ces circonstances, le Responsable de traitement prend les mesures adéquates pour
garantir que les données sont transférées vers des pays dont le niveau de protection des
données personnelles a été jugé adéquat par la Commission européenne ou, si ce n’est pas le
cas, pour garantir un transfert sécurisé des données, telles que la signature de clauses
contractuelles types approuvées par la Commission européenne avec la partie destinataire des
données.
Article 5. Sécurité des données
Le Responsable de traitement prend des mesures techniques et organisationnelles adéquates
pour empêcher la divulgation des données, la détérioration des données ou l’accès aux données
par des tiers non autorisés.
Article 6. Droits et modalités d’exercice
L’Utilisateur dispose des droits suivants :
- Droit d’accès aux données : l’Utilisateur peut obtenir la confirmation que ses données sont traitées, et si tel est le cas, accéder à ses données et des informations sur les circonstances du traitement ;
- Droit de rectification des données : l’Utilisateur peut obtenir du Responsable de traitement
- la rectification de ses données lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes, dans les meilleurs délais ;
- Droit de limitation du traitement : l’Utilisateur peut obtenir du Responsable de traitement la limitation du traitement de ses données (un gel des données sans les utiliser, mais sans pour autant les effacer) ;
- Droit d’opposition au traitement : l’Utilisateur peut s’opposer à tout moment à un traitement de ses données par le Responsable de traitement, sauf si ce dernier dispose de motifs légitimes et impérieux au traitement de ses données ;
- Droit de retirer son consentement à tout moment (ex : se désabonner de la newsletter) ;
- Droit à la portabilité des données : l’Utilisateur peut recevoir les données que le Responsable de traitement traite de manière automatisée et qui ont été fournies sur la base d’un contrat ou de son consentement, et les transmettre à un autre responsable de traitement ;
- Droit de communiquer des directives relatives au sort de ses données personnelles après le décès.
L’Utilisateur peut exercer ses droits en adressant une demande au Responsable de traitement,
aux coordonnées postales mentionnées ci-dessus.
La demande sera traitée sous un délai d’un mois à compter de sa réception. En cas de doute sur
l’identité de la personne à l’origine de la demande, le Responsable de traitement se réserve le
droit de solliciter un justificatif d’identité. La copie du justificatif d’identité sera conservée pendant
un an. Les autres données relatives au traitement de la demande (civilité, nom, prénoms, nature
de la demande, réponse apportée) seront conservées pendant 3 ans.
Le Responsable de traitement s’engage à respecter les directives données quant à la
conservation, à l’effacement et à la communication des données à caractère personnel après le
décès. En l’absence de directive, le Responsable de traitement fera droit aux demandes des
héritiers telles qu’énoncées par les dispositions applicables de la Loi Informatique et Libertés.
Si l’Utilisateur estime que ses données personnelles ou ses demandes d’exercice de droits
relatifs à ses données personnelles ne sont pas traitées conformément aux dispositions légales
par le Responsable de traitement, il dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la
CNIL, à contacter à l’adresse suivante : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334
PARIS CEDEX 07.
Article 7. Mises à jour
La présente politique peut être mise à jour à tout moment, notamment en cas de mise en œuvre
d’un nouveau traitement de données, en application des dispositions légales et/ou réglementaires
et/ou des recommandations éventuelles de la CNIL. L’Utilisateur est invité à consulter la dernière
version de cette page avant navigation.
Article 8. Politique de gestion des cookies
Le Responsable de traitement utilise des cookies. Un « cookie » est un petit fichier texte qui
contient des informations propres à l'utilisateur du Site. Il est stocké sur le disque dur de
l'Utilisateur et peut être lu seulement par le serveur qui l'a fourni.
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Leur dépôt sur le terminal de navigation de l’Utilisateur nécessite alors son consentement.
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de cookies essentiels pourra entraver le bon fonctionnement du site.
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Site. Une fenêtre contextuelle s’ouvre pour lui permettre d’exprimer ses choix. Il peut accepter
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